La loi de 2009 et la citoyenneté canadienne

La loi sur la citoyenneté de 2009 a apporté des modifications notables dans le domaine de la nationalité canadienne. Elle intervient notamment en faveur des personnes ayant perdu leur nationalité ou à celles qui désirent l’acquérir. Cette nouvelle disposition fixe le transfert de la citoyenneté canadienne aux descendants directs.

Contexte de la modification de la loi

La mise en place de cette nouvelle législation fut incontournable, dû au fait que la précédente prêtait à confusion sur certains points. Les améliorations portent sur l’octroi de la nationalité ou à la récupération de celle-ci, par les personnes qui l’ont perdu ou ne l’ont jamais possédée. En outre, une des modifications majeures de cette loi est la transmission de sa nationalité, qui s’arrête aux descendants directs, si ces derniers ne sont pas nés au Canada.

Les individus concernés par la loi 2009

Les individus qui ont reçu leur citoyenneté canadienne selon les critères stipulés par la précédente loi, gardent leur citoyenneté ou la récupèrent sauf s’ils ont décidé d’y renoncer. Les individus qui ont perdu leur nationalité après 1947, mais qui ont un parent citoyen canadien, récupèrent leur citoyenneté. Enfin, les individus nés à l’extérieur du territoire canadien et dont un des parents est un citoyen canadien sont d’office réintégrés à la nationalité canadienne. Par conséquent, les descendants de la seconde génération n’obtiennent pas automatiquement la nationalité canadienne. Les individus qui ont perdu leur nationalité à la suite d’une révocation ne réintègrent pas la citoyenneté. Enfin, les descendants directs de citoyens canadiens travaillant pour le gouvernement, nés en dehors du territoire canadien, sont considérés comme citoyens canadiens. Enfin, il appartient à chaque citoyen canadien de prouver l’effectivité de leur citoyenneté, en fournissant les papiers nécessaires, si besoin est : certificat de citoyenneté, passeport canadien, etc

Au final, cette nouvelle loi clarifie le moyen d’acquisition ou de réintégration dans la citoyenneté canadienne. Elle vise également à donner davantage d’importance à la nationalité canadienne.