Révocation de la citoyenneté canadienne

Récemment, l’administration canadienne a pris des mesures qui viseront dans un futur proche à révoquer la citoyenneté de certains de ses ressortissants. Ces mesures ont été décidées après la suspicion formulée à l’endroit de certains Canadiens, impliqués dans des actions terroristes.

La révocation de la citoyenneté canadienne

Le terme révocation est utilisé pour désigner le fait que l’État canadien retire à un individu sa citoyenneté. Plusieurs raisons motivent cette décision. Dans la pratique, la personne soupçonnée d’avoir menti ou caché des informations la concernant pour l’obtention de la citoyenneté fait l’objet d’une révocation.

Déroulement de la procédure

Le CIC prévient l’individu en question de sa décision de révoquer sa citoyenneté canadienne. Il est possible à la personne susceptible d’être révoquée, de demander à une cour fédérale de statuer sur la sincérité de sa demande de nationalité. Sinon, le CIC peut aussitôt en aviser le gouverneur pour effectuer la révocation de la citoyenneté de la personne. Le cas est classé si la cour fédérale estime que la citoyenneté a suivi une procédure régulière, et que la demande ait été effectuée de bonne foi. Dans le cas contraire, le CIC peut solliciter la révocation auprès du gouverneur. Dans le cas où ce dernier se prononce en faveur de la révocation, il signe un décret qui officialise la décision. Évidemment, si la personne trouve que la décision n’est pas justifiée, il lui est possible d’interjeter auprès de la Cour d’Appel.

Conclusion

Il faut souligner que les falsifications en matière de nationalité sont un fléau mondial. Le Canada n’est pas le seul état concerné par ce problème. La révocation de la citoyenneté est une des solutions apportées, mais elle n’est pas dissuasive. Qui plus est, les contrevenants bénéficient de l’appui de représentants peu scrupuleux. Évidemment, ce genre de pratique est puni par la loi en vigueur. En somme, la révocation fait partie des mesures qui sanctionnent les fraudeurs à la citoyenneté, et qui protègent les citoyens réguliers.